Base réglementaire sur l’organisation du travail

Les fichiers de la base réglementaire (Dernière actualisation : mai 2012) se structure ainsi :

Une synthèse des textes structurant le domaine de l’organisation du travail, notamment pour le service hivernal (mais pas seulement) telle qu’elle a été refondue depuis la mise en œuvre de l’ARTT dans la fonction publique :

. Une grille de synthèse et comparative des dispositions de la fonction publique État/écologie et de la fonction publique territoriale.. Un zoom sur les aspects spécifiques aux agents transférés aux collectivités territoriales : transfert d’une partie du réseau RN et des Parcs. Une synthèse sur les régimes indemnitaires du ministère de l’écologie

En ce qui concerne les régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale la revue la Gazette (www.lagazette.fr) à éditer un fascicule récapitulant le cadre juridique, les primes liées aux grades, celles liées aux fonctions et les frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale.
Ce fascicule « Spécial primes 2011 » a été édité avec le numéro de la revue en date du 12 septembre 2011.

Début des années 2000, la nouvelle réglementation relative à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) a révisé toutes les organisations du travail mises en œuvre pour l ‘exécution du service hivernal par les régies publiques.

Cette vague de fond, n’en finit pas encore aujourd’hui de susciter des questionnements et incompréhensions (la multitude des questions postées sur le site Internet VH en sont l’illustration).

Il faut reconnaître que le cadre réglementaire proposé est d’une complexité réelle. Il propose des solutions dérogatoires multiples qui se déclinent dans des dispositions propres à chaque fonction publique, et aux statuts et régimes indemnitaires des personnels.
Sans oublier que depuis cette date, des transferts de compétence sont intervenus [transfert d’une partie du réseau routier national et des Parcs aux départements]

Cette base ne vous proposera ni « une solution type d’organisation du service hivernal », ni « la meilleure organisation ».
En effet celle-ci est le résultat d’une alchimie entre les objectifs de qualité hivernaux choisis par le maître d’ouvrage pour son réseau routier, les moyens financiers alloués et le personnel disponible pour cette mission. Mais elle se construit et vit au gré de l’indispensable dialogue social au sein de la collectivité publique, les comités techniques ayant des compétences fortes en la matière.
Elle ne concerne pas les organisations de travail relevant du droit privé.

Elle vise à rassembler, dans un même lieu, l’ensemble des dispositions réglementaires et documentaires majeures susceptibles de concerner l’organisation du travail et les personnels en charge du service hivernal (tout niveau hiérarchique confondu).
C’est une base « réservoir » qui se structure ainsi :

• Le contexte européen
• La fonction publique de l’État, et plus particulièrement le Ministère de l’équipement/écologie et plus succinctement le ministre de l’intérieur
• La fonction publique territoriale,
• Les dispositions spécifiques aux personnels de l’état transférés aux collectivités territoriales (domaine routier)

Les aspects indemnitaires ont été à cette occasion profondément modifiés, et diffèrent selon les missions confiées à l’agent mais aussi selon son statut, et la fonction publique à laquelle il appartient.
Tout, ne figure pas dans cette base, ne sont repris que les textes du régime indemnitaires,

• qui ont été modifiés ou créés par cette réglementation ARTT
• induits par le transfert des routes aux départements et le transfert des Parcs
• relatifs aux corps/grades exerçant des missions d’exploitation hivernale de la route (filière technique et filière exploitation, … les autres corps/grades étant très sommairement abordés)
• en ce qui concerne les régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale la revue la Gazette (www.lagazette.fr) à éditer un fascicule récapitulant le cadre juridique, les primes liées aux grades, celles liées aux fonctions et les frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale.
  Ce fascicule « Spécial primes 2011 » a été édité avec le numéro de la revue en date du 12 septembre 2011 est d’excellente facture.

Ce document reste un document de travail (à l’état de projet) destiné aux acteurs de la viabilité hivernale. Il constitue une première base à enrichir et à corriger.

Pour les textes structurant, une lecture « résumée » des éléments essentiels est proposée au document, mais elle ne saurait se substituer à la lecture du texte et n’est pas exempte d’erreurs
Les textes référencés sont consultables en lien hypertexte et sont présentés par ordre chronologique de parution.
Lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet de publication sur Légifrance, les documents sont joints en annexe.
Les codes "couleur" de certaines mentions :

• les textes référencés sont noirs (toutes les fonctions publiques)
• en bleu ceux spécifiques au Ministère de l’équipement/écologie
• en vert (ministère de l’intérieur)
• en brun, ceux spécifiques à la fonction publique territoriale
• en violet les textes ne concernant pas spécifiquement l’exécution du service hivernal (ils pourraient être supprimés de la base)
• en rouge : ce qui pose question ou n’a pas été identifié, qui restent à compléter, à vérifier ou à corriger

Adresses de sites pour s’y retrouver sur le sujet :
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.fonction-publique.gouv.fr
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr
Site Intranet du ministère : http://intra.rh.sg.i2/