Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires
Les principales circulaires concernant la viabilité hivernale sont répertoriées ci-dessous
Circulaire interministérielle de 1978
Circulaire du 8 février 1980
Circulaire DR/DSCR du 29 décembre 1994
Circulaire du 31 octobre 1996
Circulaire du 30 novembre 2006