Le respect des procédures administratives : acquisition de fondants routiers

Acheter du sel de déneigement n’est pas un acte anodin. Il convient de bien définir le produit attendu et ses modalités de mise à disposition. Il convient également de respecter rigoureusement les procédures administratives définie par le code des marchés publics.

Un jugement récent de la cour administrative d’appel de Douai vient de nous rappeler ces règles.

Pour en savoir plus sur les procédures d’achat de fondants routiers : Guide d’achat des fondants routiers V6

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