Les différentes circulaires

Les circulaires citées concernaient au moment de leur publication les DDE ( Direction départementales de l’équipement ), de nouvelles organisations ont été mise en place avec rétrocession d’une partie du réseau routier national aux conseil départementaux. Beaucoup de ceux-ci ont adopté et avaient déjà adopté des principes similaires utilisant les termes de ces circulaires avec des interprétations propres sur les principes d’affectations et des adaptations concernant la valeur des indicateurs
Les circulaires fondatrices des grands principes actuels sont les circulaires de 1994 et 1996 qui proposent un mode de définition à base d’indicateurs, condition de référence, condition minimale et durée de retour et des principes d’affectation. Les circulaires citées dans cet article ne sont pas disponibles sur legifrance.
Contexte réglementaire
En France il n’y a aucune obligation légale de faire de la viabilité hivernale (VH). Les gestionnaires ont toutefois des devoirs de police relatifs à la sûreté, à la sécurité des usagers et à la garantie un entretien normal de la voie et une utilisation conforme à sa destination. Des documents réalisés et diffusés par le MEEM (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, aujourd’hui Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) définissent des règles générales. Les autres maîtrises d’ouvrage (sociétés d’autoroute, conseils départementaux) s’inspirent des règles définies sur les routes nationales pour leurs niveaux de service ou possèdent un cahier des charges particulier. Ces règles sont formalisées dans des documents d’organisation de la VH (Dossier d’organisation de la viabilité hivernale et Plan d’exploitation de la viabilité hivernale) (SETRA 2009 Guide Méthodologique Approche Globale).
En ce qui concerne les DIR des instructions sont données annuellement par la direction des infrastructures de transport aux services dans le cadre de la circulaire entretien ou de documents spécifiques.
Les plans intempéries ou plans neige sont élaborés pour faire face aux situations météorologiques (chutes de neige, pluies verglaçantes,….) susceptibles de dépasser les situations météorologiques limites qui peuvent dégrader très sévèrement les conditions de circulation sur le réseau routier. Les différents plans sont explicités dans la rubrique usagers.

Circulaire interministérielle de 1978
La circulaire relative à l’organisation et à l’exécution du service hivernal de 1978 abrogeait la circulaire interministérielle n° 71.08 du 28 janvier 1971.
Elle simplifiait principalement par rapport à la précédente les niveaux de service et caractérisait l’emploi des fondants.
Niveaux de service
Les niveaux de service sont ramenés de cinq à trois, les différences proviennent essentiellement d’une gradation dans le rapidité d’intervention. (Niveaux S1, S2 et S3)
Fondants
Pour la première fois les caractéristiques des fondants ainsi que leur utilisation (but, techniques d’épandage) dans la lutte spécifique contre la neige ou le verglas sont exposées en détail.
Cette directive confirmait la politique de la DSCR lancée en 1971 qui visait à équiper progressivement en moyens spécifiques les RN au fur et à mesure de leur renforcement coordonnés.

Circulaire du 8 février 1980
Les Niveau de service sur autoroutes font l’objet d’instructions spécifiques traduites dans la circulaire du 8 février 1980. Des contrats de plan précisent au coup par coup les dispositions de la circulaire.

Circulaire DR/DSCR du 29 décembre 1994
Cette circulaire incite à accomplir une démarche de recadrage de la politique de service hivernal sur le réseau routier national en visant principalement à une meilleure définition des objectifs, un meilleur suivi des conditions de circulation et une participation accrue des usagers à travers l’établissement des Dossiers d’Organisation de Viabilité Hivernale (DOVH).

Circulaire du 31 octobre 1996
Elle confirme la mise en place les Dossiers d’Organisation de Viabilité Hivernale (DOVH) qui précisent la coordination des niveaux de service au niveau régional dans le respect de la cohérence nationale, le système de recueil et de diffusion d’informations sur l’état des routes précisant les conditions de circulation par référence aux conditions type, la définition explicite des situations exceptionnelles.
Circulaire du 30 novembre 2006
Cette circulaire explicite la réorganisation des services routiers de l’état et le transfert aux Conseil départementaux d’une partie du réseau. C’est une application de la circulaire de 1978 avec des éléments plus contraignants que pour le Réseau des routes nationales.