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Santé publique...

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publié le 1er août 2005 (modifié le 7 janvier 2013)

Le code du travail (Article L 230-2) impose à tout chef d’établissement de "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".

Les fondants routiers sont considérés comme produits chimiques, notamment les co-produits ou sous-produits. A ce sujet, le SETRA a adressé aux services une note datée du 12 avril 1999 relative à l’utilisation de fondants non conventionnels de plus en plus courant sur le marché.

La norme NF P 98-181 a introduit l’obligation d’établir pour tous les produits fondant une fiche de donnée de sécurité (FDS) conforme à la norme ISO 11.014. Cette dernière norme donne les instructions pour la préparation et la rédaction de ces fiches. Elle définit spécifiquement le plan type d’une FDS, les 16 rubriques normalisées, la numérotation et l’ordre.

Les 16 rubriques peuvent être définies comme suit :

1- Identification du produit et de la société
2- Composition / information sur les composants
3- Identification des dangers en précisant les effets néfastes sur la santé, sur l’environnement, les risques spécifiques ou encore les dangers physiques et chimiques.
4- Premiers secours à effectuer en cas d’inhalation, en cas de contact avec la peau ou les yeux...
5- Mesures de luttes contre les incendies
6- Mesures en cas de dispersion accidentelles (précautions individuelles, pour l’environnement, méthode de récupération, de ,neutralisation...)
7- Manipulation et stockage
8- Contrôle de l’exposition / protection individuelle
9- Propriétés physiques et chimiques
10- Stabilité et réactivité
11- Informations toxicologiques
12- Informations écologiques
13- Considérations relatives à l’élimination
14- Informations relatives au transport
15- Informations réglementaires
16- Autres informations

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