Seuils de chlorures dans les eaux souterraines induits par l’activité humaine

Un arrêté du 17 décembre 08 relatif à la qualité des eaux souterraines établit les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines.
L’annexe II évoque des valeurs seuils de chlorures induits par l’activité humaine.

Arrêté du 17 décembre 2008

Ce texte est nécessaire à l’application des objectifs de la Directive Cadre Européenne (DCE) à savoir le bon état des masses d’eau en 2015.
Chaque masse d’eau a été caractérisée et qualifiée. A partir de ce constat, un certain nombre de mesures (programme de mesures) seront prises parmi lesquelles la fixation de la teneurs en chlorure au niveau national mais également s’il le faut au niveau local.
Cette charge revient au préfet de bassin pour certains éléments et notamment pour les chlorures si nécessaire.
D’après la DIREN, on peut s’attendre pour certains captages et périmètres associés à des contraintes imposées au salage hivernal afin d’atteindre des concentrations acceptables en sels notamment dans les nappes.
Dans chaque département, la mission inter-services de l’eau (MISE), sous pilotage préfectoral, aura en charge la mise en oeuvre du programme de mesures avec une implication des agences de l’eau avec un degré qui reste à définir….
En conséquence, les services responsables du service hivernal pourront être associés aux actions des MISE afin de revoir ou d’adapter leurs actions dans certains lieux problématiques.

Pour en savoir plus : Journée technique : L’intégration des contraintes environnementales dans l’exploitation hivernale des chaussées

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