Ministère
de l'Aménagement
du territoire et
de la Décentralisation
Début des années 2000, la nouvelle réglementation relative à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) a révisé toutes les organisations du travail mises en œuvre pour l ‘exécution du service hivernal par les régies publiques.
21 janvier 2013
19 mai 2005