La réglementation

Les textes en rapport avec les Engins de Service Hivernal

• Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) – version consolidée au 20-04-2016

• Décret n°96-1001 du 18 novembre 1996 relatif aux engins de service hivernal et modifiant le code de la route

• Arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

• Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

• Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules

• Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente

• Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente

• Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente

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