Réglementation et normes
Norme NF P98-783-1 - Formation des utilisateurs de matériels de VH
La norme NF P98-783-1 a pour objet de définir le cadre et les contenus minimaux des formations des utilisateurs de matériels de viabilité hivernale. Les véhicules et les matériel de viabilité hivernale, quels qu'ils soient, sont des équipements de travail selon l'article L4311-2 du code du travail. De plus, ces équipements de travail étant des véhicules (...)
20 octobre 2022
La normalisation traitant de la sécurité des matériels de viabilité hivernale
Pour tout ce qui traite de la sécurité des machines mobiles affectées à la construction de routes, en particulier les engins du service hivernal (porteurs équipés d'outils d'épandage et d'outils d'évacuation, le document fondamental (...)
27 octobre 2009
ESH et chronotachygraphe
« Un engin de service hivernal doit-il être équipé avec un chronotachygraphe ? » (Réponse : janvier 2019)
27 novembre 2007
Règles de conduite ou d’usage des voies
Les règles d'usage des voies s'appliquent à tous, y compris les conducteurs d'ESH. Quelques principes généraux de conduite à garder en mémoire ...
23 novembre 2007
Signalisation réglementaire des ESH
La réglementation ESH mise en application en 1996 visait à améliorer la lisibilité par les usagers des engins intervenant en service hivernal, à faire évoluer la qualité du parc matériel en service, et à mieux cadrer l’aspect responsabilité en cas d’incident avec un usager notamment en prévoyant la possibilité de dérogations aux règles générales d’usage des voies (...)
23 novembre 2007
La réglementation
Ensemble des textes généraux concernant les engins de service hivernal.
10 juin 2005