Norme NF P98-783-1 - Formation des utilisateurs de matériels de VH

La norme NF P98-783-1 d’aout 2022 est destinée à servir de base entre les différents partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. Elle est d’application volontaire.

Le code du travail identifie les véhicules et matériels de viabilité hivernale comme des équipements de travail, leur conduite étant réservée à des personnes ayant reçu une formation appropriée, actualisée chaque fois que nécessaire (art R4323-55 du code du travail).

1. Domaine d’application

Cette norme s’applique à la formation des utilisateurs des véhicules ou des matériels de viabilité hivernale des réseaux routiers qu’ils soient publics, concédés ou privatifs, ainsi que des zones aéroportuaires. Il formalise la formation que doit suivre un utilisateur de ces matériels. La finalité de la formation est de le rendre apte à exercer son métier avec performance, dans les meilleures conditions possibles.

2. Termes et définitions

Les matériels de viabilité hivernale sont des ensembles véhicules-outils utilisés pour lutter contre les phénomènes hivernaux. L’ensemble des engins est concerné tels que les ESH au sens du code de la route comme engins spécifiques (chasse-neige, engins compacts racleur-balayeuse, …).
Les zones aéroportuaires sont constituées de réseaux routiers publics et de zones à accès réglementés (pistes zones de manœuvre des aéronefs, …). La formation en tiendra compte et comportera notamment un module spécifique « aéroports ».

3. L’organisation des formations

Les formations se déroulent en salle pour la partie théorique et en extérieur si une partie « manipulation et manœuvre » est envisagée.

3.1 Sécurité

Les règles de sécurité sont abordées tout au long de la formation, en salle comme en extérieur, elles doivent être acquises en fin de session. La réglementation relative à la signalisation du véhicule en fonction des différents motifs de circulation est présentée, un responsable de sécurité de l’organisme peut intervenir sur le sujet.

3.2 Développement durable

Les facteurs relatifs au développement durable et à l’environnement sont présentés en valorisant leurs intérêts d’une part et la responsabilisation du travail d’autre part.

3.3 Organisation de la formation en différents modules

Une formation type se décompose en plusieurs modules.
La formation de base relative à l’utilisation de matériel de VH comporte 3 modules :
- connaissances et réglementation,
- outil d’épandage
- outil de raclage frontal.
Le cas des aéroports est décomposé en 2 modules : connaissances et réglementation d’une part et un module spécifique aéroport d’autre part.

La formation complémentaire avec des modules spécifiques à certains outils peuvent être ajoutés (outils de raclages spéciaux, outils rotatifs, …).

Les formations sont complétées et actualisées chaque fois que nécessaire. Chaque employeur établit un programme et calendrier de recyclage.

3.4 Formateurs, examinateurs et stagiaires

Les formateurs et/ou examinateurs doivent avoir des compétences techniques et pédagogiques reconnues dans les domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent être différents selon les modules. Un représentant du commanditaire peut être présent au moment de l’évaluation. Pour des raisons de sécurité et de qualité, le nombre des stagiaires est limité à 6 pour les modules pratiques et 12 pour le module en salle, répartis en fonction du nombre de formateurs.

Pour synthèse, un document rappelant les thèmes et consignes abordés sera remis aux participants afin qu’ils puissent se réapproprier les propos de la formation.

4. Contenu des modules de formation

Pour chaque module, les pré-requis, objectifs et programme sont détaillés.
Les programmes sont décomposés en trois parties :
- sécurité et développement durable,
- une partie théorique spécifique,
- une partie pratique incluant des démonstrations et manipulations.

Les différents modules s’articulent autour des points suivants :

Modules de formation de base :
- Connaissances et réglementations,
- Outil d’épandage,
- Outil de raclage frontal,
- Module aéroport.

Modules complémentaires :
- Outil de raclage spécial,
- Outil rotatif d’enlèvement de la neige.

Autres modules :
- Recyclage périodique,
- Autres spécifiques.

5. Evaluation de la formation

Chaque module fait l’objet d’une évaluation qui valide ou non les connaissances et la pratique des outils acquis par le stagiaire. La validation de la formation est délivrée par le donneur d’ordre après avis favorable de l’examinateur.

6. Durée des formations

Des durées indicatives sont de l’ordre de 1 jour pour la partie connaissance et réglementation d’une part et de 1,5 jours pour les modules dédiés aux outils, en réservant 1/2 journée à la partie théorique d’autre part. Les remises à niveau peuvent être réduites à une demi-journée.

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